La reprise du travail – Mode d’emploi : 3ème chapitre – le handicap 

La reprise du travail après la maladie nécessité parfois des aménagements en raison de difficultés temporaires liées aux traitements ou à la maladie. La principale difficulté reste la fatigue qui justifie un temps partiel thérapeutique mais parfois, certains effets peuvent perdurer dans le temps comme des douleurs, des neuropathie, etc. Même si c’est un terme qu’en général nous n’aimons pas, c’est un « handicap ». Pour faire valoir ses droits, différents organismes peuvent nous aider. Mais, comment s’y retrouver ? Qui fait quoi ? Et à quoi avons nous le droit ?

Selon la Loi du 11 Février 2005 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substancielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

La première chose à savoir (Et à demander) est la RQTH.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une démarche volontaire et individuelle.
Vous n’êtes pas obligé d’en informer votre employeur.
Les objectifs sont :
• Bénéficier de dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle.
• Vous faire bénéficier de l’obligation d’emploi.
• Vous faire bénéficier d’aménagement d’horaires ou de poste de travail.
• Vous faire bénéficier de soutien spécialisé pour la recherche d’emploi (Cap Emploi).
Pour faire la demande, il faut compléter avec le Médecin du Travail le formulaire CERFA n°13788*01 et l’envoyer à la MDPH. Attention selon les départements, la procédure peut prendre du temps (en Région Parisienne, comptez facilement 6 mois). Elle est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans renouvellable.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) accueille et accompagne les personnes handicapées et leurs proches.
On compte une MDPH par département (au total 100 en France) fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.
Il faut savoir que 12 Millions de Français sont porteurs d’un handicap et 5,5 Millions se déclarent en situation de handicap.
Elle met en place et organise le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire, de la CDAPH, de la procédure de conciliation interne et désigne la personne référent (pour cette procédure) et pour l’insertion professionnelle.

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) œuvre pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Elle décide des aides et des prestations au sein de la MDPH (RQTH, Carte d’invalidité).

L’AGEFIPH permet d’aider le maintien dans l’emploi suite à la survenance ou l’aggravation du handicap. Il aide au  maintien dans l’emploi, la formation des salariés dans le cadre du maintien dans l’emploi, les aides à l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap, l’aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière.

Le SAMETH est le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des personnes Handicapées. Il permet de faciliter le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les entreprises du secteur public (administrations d’état, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière). Il peut par exemple, à votre demande, prendre contact avec votre employeur pour discuter et définir des adaptations sur votre poste de travail par rapport à votre handicap.
Ce service est accessible à toute personne étant en CDD ou CDI depuis plus de 6 mois.
Pour connaitre les coordonnées du SAMETH le plus proche de votre entreprise , vous pouvez contacter le 0811 37 38 39 ou http://www.agefiph.fr . Vous y trouverez des informations et des conseils sur le plan juridique et la démarche de maintien dans l’emploi.

Cap Emploi est le Réseau national d’organismes de placement spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs pour l’adéquation emploi, compétences et handicap.

La pension d’invalidité est versée si la capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 suite à un accident ou à une maladie d’origine non professionnelle. Elle peut compenser la perte d’un salaire.
Il faut en faire la demande auprès de la CPAM / CRAMIF en leur adressant le formulaire Cerfa n°11174*04 complété. Cette pension est attribuée à titre provisoire et peut être renouvellée.

Le montant des pensions d’invalidité a été mis à jour le 1er avril 2017. Voici les chiffres en vigueur.
Tableau
Catégorie Pourcentage du salaire (*) Montant minimum Montant maximum
1ère 30% 282,77 euros 980,70 euros
2e 50% 282,77 euros 1 634,50 euros
3e 50% + majoration de 40 % pour tierce personne 1390,27 euros 2742,00 euros
(*) Les modalités de calcul du salaire pris en compte sont consultables au sein des articles du Code de la sécurité sociale correspondants.

À partir de l’adresse

Renseignez vous auprès de votre département et si besoin auprès d’une assistante sociale pour entreprendre les démarches. Armez vous de patience car les délais sont longs…

Sources :

http://www.agefiph.fr
http://www.capemploi.com
http://www.service-public.fr
http://www.mdph.fr

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