La reprise du travail – Mode d’emploi : 4ème chapitre – l’inaptitude 

Dans certains cas, la reprise du travail au poste qu’on occupait avant la maladie est compliquée car nous ne pouvons l’exercer sans nuire à notre santé. Dans ce cas, il faut pouvoir évaluer les capacités du salarié et trouver une solution avec l’employeur et la médecine du travail. Cela fait l’objet d’une procédure bien spécifique puisque le but (normalement) est de maintenir le salarié dans l’emploi.

L’inaptitude est l’incapacité physique ou mentale à tenir son emploi. Elle ne peut être constaté que par le médecin du travail et ne concerne que le poste actuel et dans l’entreprise actuelle du salarié.

Que l’inaptitude soit totale ou partielle, temporaire ou définitive, l’employeur est tenu à une obligation de reclassement du salarié (soit sur le même poste de travail en l’adaptant, soit sur un autre poste). C’est uniquement en cas d’impossibilité que l’employeur peut envisager un licenciement. Attention, tout licenciement prononcé en raison de l’état de santé du salarié, ou de son handicap, est nul sauf s’il résulte d’un avis du médecin du travail.

Pour émettre un avis d’inaptitude, selon l’article R.4624-31 du Code du Travail, le médecin du travail doit d’abord réaliser un examen médical. Puis, il doit faire une étude de poste. Il doit également réaliser une étude de vos conditions de travail (et indiquer la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée). Vous devez échanger avec votre employeur (par n’importe quel moyen) sur les avis et propositions que le médecin du travail envisage d’adresser.

Un 2ème examen peut être réalisé, au plus tard 15 jours après le 1er. A l’issue, le médecin peut vous déclarer inapte si aucune mesure d’aménagement n’a été trouvée et que votre état nécessite un changement de poste.

Un exemplaire de l’avis d’inaptitude doit vous être remis.

L’étude de poste est organisée par le Médecin du travail. Elle lui permet de connaître les conditions de travail ainsi que les risques professionnels propre à votre poste. Pour cela, votre Médecin du travail se déplace sur votre lieu de travail et votre employeur ne peut pas s’y opposer.

Grâce à cela, il peut vous juger sur l’aptitude à occuper le poste étudié. Il peut également, suite à cette visite, formuler des remarques à votre employeur pour qu’il réalise des aménagements de poste.

De façon générale, l’étude de poste fait suite à des difficultés rencontrées par le salarié ou en vue d’une modification de poste.

Cette étude porte sur l’ambiance de travail, l’ergonomie du poste, la charge physique et mentale, l’exposition à certaines substances dangereuses.

Si l’employeur refuse les propositions que le médecin propose, il doit le notifier par écrit.

Le médecin du travail, à l’issue de cette visite, fait un compte rendu dans lequel il précise ses recommandations (si il y en a) et si le salarié est apte ou inapte au poste. Ce courrier doit être remis à l’employeur ainsi qu’au salarié.

Le reclassement du salarié est une obligation de l’employeur sauf si l’avis d’inaptitude mentionne que le maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé ou que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Il faut prendre en compte les conclusions du médecin du travail. Le reclassement se fait dans l’entreprise (ou le groupe) et le nouveau poste est aussi comparable que possible à l’ancien. Vous êtes libre de refuser le reclassement.

Si l’employeur refuse le reclassement, il doit faire connaître ses motifs par écrit.

L’employeur peut vous licencier pour inaptitude (CDI ou CDD) si :

• Vous avez refusé le poste proposé.

• Votre employeur justifie de l’impossibilité de vous proposer un emploi.

• L’avis mentionne que votre maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé.

• L’avis mentionne que votre état de santé fait obstacle à tout reclassement.

Dans ce cas, il doit vous envoyer un courrier en recommandé pour vous convoquer à un entretien préalable au licenciement. Cet entretien doit avoir lieu avant la fin du mois qui suit le 2ème examen médical d’inaptitude.

Sources :

http://www.service-public.fr

http://www.souffrance-et-travail.com

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